Service du suivi des comptables PDF Imprimer Envoyer

Il est chargé:

-d'établir la liste des organismes publics assujettis à la Chambre

-de la mise à jour du fichier des comptables et de leur annuaire téléphonique, dans l'optique de pouvoir toujours déterminer leur poste et leur position

- de dresser un repertoire complet et actualisé des comptables coportant leur date d'entrée en fonction, leur date de cessation de fonction, les actes juridictionnels intervenus dans leur gestion notamment: lettres de réclamation questionnaires, arrêts provisoires et définitifs

-de la mise en place et de la gestion des dossiers permanents des assujettis

- de procéder au classement et à la gestion des dossiers permanents

-de tenir les fiches de décharge des dossiers permanents par les magistrats rapporteurs

-de tenir un répertoire de tous les assujettis à la Chambre des et de suivre l'évolution des structures nouvellement créés

 
 
 
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