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Historique de la CDC
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Les ordonnateurs constituent la catégorie d’agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, seuls compétents pour prescrire l’exécution des recettes, constater et liquider les créances de ces personnes publiques, émettre les ordres de recette correspondant que l’administration peut rendre exécutoire elle-même et en matière de dépense, pour engager celle-ci et, le cas échéant, les liquider et les ordonnancer.

Les ordonnateurs sont incompétents pour procéder au maniement des deniers publics, réservés aux comptables publics, mais il peut être crée dans leurs services des régies d’avance ou de recettes.

Au Cameroun, l’Ordonnance 62/OF/04 du 7 février 1962 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique distingue quatre catégories d’ordonnateurs publics : le Ministre de l’Economie et des Finances, ordonnateur principal, les autres ministres, ordonnateurs délégués, les ordonnateurs secondaires, les ordonnateurs des budgets annexes, les sous ordonnateurs c'est-à-dire les collaborateurs des Ministres.

Quant aux comptables publics, ils forment la catégorie des fonctionnaires ayant seuls qualité, sous leur responsabilité pécuniaire, pour recouvrer les créances et payer les dettes des personnes publiques ainsi que pour manier et payer les fonds et valeurs appartenant ou confiés à celles-ci.

Ces fonctionnaires généralement travaillent sous la surveillance d’organes propres en leur sein : inspections générales ou les administrations, conseils d’administration et commissariats aux comptes pour les établissements publics et parapublics, des conseils municipaux et régionaux pour les communes et les régions. Pour une certaine opinion, ce contrôle est peut crédible, car en raison de son caractère interne, il ne dispose pas de l’indépendance nécessaire pour ses investigations par rapport à la structure contrôlée afin de tirer des conclusions objectives à la fin de sa mission.

Aussi, le principe selon lequel « les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi est-il devenu une règle universelle ».

Faisant sienne cette maxime héritée de la longue conquête pour l’avènement de la vulgarisation de l’Etat de droit à travers le monde, la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 par les pays ayant le français en partage à l’occasion du Symposium International sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone a engagé ses signataires à « mettre en œuvre le principe de la transparence comme règle de fonctionnement des institutions, et de généraliser et accroître la portée du contrôle, par des instances impartiales, sur tous les organes et institutions, ainsi que sur tous les établissements publics ou privés, maniant des fonds publics ».



 
 
 
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